Protéger la propriété intellectuelle des petites entreprises

Malgré l’argument avancé (PDF) par certains défenseurs des petites entreprises selon lequel la propriété intellectuelle « est l’épine dorsale des petites entreprises innovantes américaines », les petites entreprises sont moins susceptibles que les grandes de penser que les formes légales de protection de la propriété intellectuelle sont importantes pour leurs activités, selon une enquête de la National Science Foundation (NSF) menée auprès d’entreprises américaines.

L’enquête 2011 sur la recherche-développement et l’innovation dans les entreprises, un effort massif pour recueillir les opinions de 45 000 entreprises publiques et privées à but lucratif sur leur activité innovante, a interrogé les entreprises sur l’importance pour elles de six formes de protection de la propriété intellectuelle :

• les brevets d’utilité
• brevets de design
• droits d’auteur
• marques
• secrets commerciaux
• les travaux sur les masques (une forme de protection pour les puces à semi-conducteur)

Pour les entreprises qui entreprennent des activités de recherche et de développement (R & D), une plus grande proportion d’entreprises comptant cinq cents employés ou plus que d’entreprises comptant moins de cinq cents employés ont estimé que les six formes de protection de la PI étaient « très importantes » ou « assez importantes » pour elles.

Comme le montre la figure ci-dessus, pour la plupart des formes de protection de la PI, les différences entre les grandes et les petites entreprises ne sont pas négligeables. Alors que 57,5 % des grandes entreprises de recherche et de développement ont déclaré que les brevets d’utilité étaient importants pour elles, seules 32,6 % des petites entreprises de recherche et de développement ont répondu par l’affirmative.

De même, 80,6 % des grandes entreprises de recherche et de développement ont déclaré que les marques étaient importantes, alors que seulement 56,3 % des petites entreprises de recherche et de développement ont indiqué la valeur de cette forme de protection de la propriété intellectuelle.

Pour les petites entreprises, les secrets d’affaires sont la forme la plus importante de protection de la propriété intellectuelle, citée par 64,1 % des entreprises, suivie des marques déposées par 56,3 % des entreprises et des droits d’auteur par 47,3 % des entreprises. Les brevets d’utilité et les brevets de design sont moins importants que ces trois autres formes de protection de la propriété intellectuelle, avec respectivement 32,6 et 30,5 % des petites entreprises. Les masques sont importants pour la plus petite fraction de petites entreprises (7,9 %), probablement en raison de leur nature très spécialisée.

Au fil du temps, la propriété intellectuelle est devenue plus utile aux entreprises concurrentes dans les industries de haute technologie – celles dans lesquelles une grande partie des entreprises investissent dans la recherche et le développement.

Cette tendance rend troublant le schéma illustré par les données de la NSF. Alors que la propriété intellectuelle devient de plus en plus importante pour les stratégies concurrentielles des entreprises, son importance moindre pour les petites entreprises conduit à se demander si les propriétaires de petites entreprises ne sont pas en train de passer à côté d’une source d’avantage concurrentiel de plus en plus précieuse.

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Source de l’image : Créée à partir de données de la National Science Foundation