Les vendeurs de la place de marché Amazon avouent avoir participé à un système de fixation des prix des Blu-Ray et des DVD

Deux vendeurs de la place de marché Amazon ont plaidé coupable d’avoir fixé les prix de DVD et de disques Blu-Ray après avoir été accusés de vendre des produits à des prix collusoires et non concurrentiels.

Plaidoyer de culpabilité dans le cadre d’un système de fixation des prix des Blu-Ray et des DVD

Bruce Fish, de Hayfield (Minnesota), et Victor Btesh, de Brooklyn (New York), ont tous deux admis avoir conspiré pour fixer les prix par l’intermédiaire de leurs sociétés sur la place de marché d’Amazon. BDF Enterprises, la société de Fish, ainsi que trois autres sociétés appartenant à Btesh sont les premières sociétés accusées à plaider coupables de ces chefs d’accusation.

Violations du Sherman Act

Les prévenus étaient accusés d’avoir violé le Sherman Act, une loi antitrust qui prescrit la règle de la libre concurrence entre les acteurs du commerce. Cette infraction est passible d’une peine maximale de 10 ans de prison, d’une amende de 1 million de dollars pour les personnes physiques et de 100 millions de dollars pour les personnes morales.

L’amende maximale peut également être portée à deux fois le montant obtenu grâce à l’activité illégale si le montant obtenu est supérieur à l’amende maximale prévue par la loi.

Protéger les consommateurs contre la fraude

Le procureur général adjoint Jonathan Kanter, de la division antitrust du ministère de la justice, a parlé de l’importance d’une concurrence loyale dans le commerce en ligne : « Le commerce électronique étant devenu une pierre angulaire de l’économie, il est vital de protéger une concurrence loyale et ouverte sur les marchés en ligne. L’entente sur la fixation des prix, où qu’elle ait lieu, nuit à la concurrence ».

Luis Quesada, directeur adjoint de la division des enquêtes criminelles du FBI, a ajouté : « Des affaires comme celles-ci démontrent la détermination du FBI à enquêter sur ceux qui cherchent à opérer en dehors de la loi pour conspirer en vue de fixer les prix sur le marché de la consommation. Le FBI et ses partenaires chargés de l’application de la loi restent déterminés à protéger les consommateurs contre toutes les formes de fraude, d’escroquerie et d’activité illégale, et à traduire en justice ceux qui orchestrent ces crimes ».

Les accusés attendent leur sentence

Un juge du tribunal fédéral de district décidera des peines à infliger aux accusés après avoir pris en compte les lignes directrices américaines en matière de peine et d’autres facteurs statutaires. Toute personne ayant des informations concernant la fixation des prix sur Amazon Marketplace est priée de contacter le bureau de Chicago de la division antitrust.

Pour les dernières nouvelles, suivez-nous sur Google News.

Image : Depositphotos