Les petites entreprises sont plus durement touchées par les réglementations

Une étude récemment publiée par l’Office of Advocacy de la SBA confirme ce que les propriétaires de petites entreprises ont souvent ressenti : Les réglementations fédérales font peser une charge financière disproportionnée sur les entrepreneurs.

Le rapport, L’impact des coûts réglementaires sur les petites entreprisesa évalué le coût global de la réglementation fédérale sur les petites entreprises dans cinq grands secteurs de l’économie américaine : l’industrie manufacturière, le commerce (de gros et de détail), les services, les soins de santé et « autres » (toutes les entreprises qui ne sont pas incluses dans les cinq autres catégories).

Le rapport montre que, par employé, les petites entreprises dépensent annuellement 2 830 dollars de plus que les grandes entreprises pour se conformer aux réglementations gouvernementales.

« Il s’agit d’une différence de 36 %, et c’est un fardeau injuste pour les petites entreprises américaines ». déclare Winslow Sargeant, conseiller principal pour la défense des intérêts.

En moyenne, le coût de la réglementation par employé pour l’ensemble des entreprises s’élève à 8 086 dollars par an. Le coût pour les entreprises de moins de 20 employés était de 10 585 dollars par employé. Pour les entreprises de 20 à 499 employés, le coût annuel était de 7 454 $ par employé ; et pour celles de 500 employés ou plus, le coût était de 7 755 $ par employé.

En se penchant sur des secteurs spécifiques, le rapport montre que les coûts sont particulièrement disproportionnés dans le secteur manufacturier. Les coûts de mise en conformité des petits fabricants par employé sont plus de deux fois supérieurs à ceux des moyennes et grandes entreprises.

Quels sont les types de réglementations les plus coûteux ? Le respect des réglementations environnementales coûte près de quatre fois plus cher aux petites entreprises qu’aux grandes, tandis que le coût de la mise en conformité fiscale est plus de deux fois plus élevé dans les petites entreprises que dans les grandes.

Le fait que les petites entreprises supportent une charge excessive n’est pas nouveau : des études antérieures, réalisées en 1995, 2001 et 2005, ont abouti au même résultat. Une petite bonne nouvelle : L’étude actuelle a révélé que, bien que le coût de la conformité réglementaire augmente globalement, la part des petites entreprises dans ces coûts était légèrement moins disproportionnée que dans l’étude de 2005.

Il est évident qu’il reste encore beaucoup d’injustices à corriger en matière de conformité réglementaire. Et bien que nombre de ces réglementations partent d’une bonne intention (l’étude ne s’est pas penchée sur la valeur des réglementations), la charge disproportionnée qui pèse sur les petites entreprises fait qu’il leur est encore plus difficile de générer davantage de ventes et d’ajouter de nouveaux emplois.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations, y compris des précisions sur les différents secteurs économiques, ainsi qu’une copie complète du rapport sur le site web de l’Office of Advocacy.

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