Le projet de loi du Sénat prévoit un allègement des charges sociales pour certaines petites entreprises

La loi sur le crédit d’impôt pour la revitalisation des restaurants (Restaurant Revitalization Tax Credit Act) a été réintroduite afin d’accorder un allègement des charges sociales aux petites entreprises éligibles.

Le projet de loi du Sénat prévoit un allègement de la taxe sur les salaires pour certaines petites entreprises

La nouvelle législation crée un crédit d’impôt spécial pour les entreprises qui avaient déjà demandé à bénéficier du programme Restaurant Revitalization Fund (RRF) de la Small Business Administration, mais qui n’ont pas reçu d’aide parce que le programme n’avait plus de fonds. On estime que près de deux candidats éligibles au RRF sur trois n’ont pas été aidés, ce qui représente environ 175 000 entreprises.

Entreprises éligibles au nouveau crédit d’impôt

Le crédit disponible par le biais du crédit d’impôt pour la revitalisation des restaurants est ouvert uniquement aux entreprises qui ont demandé et étaient éligibles pour recevoir des subventions du RRF. Les employeurs éligibles doivent avoir compensé les charges sociales à hauteur de 25 000 $ par trimestre au cours de l’année civile 2023.

En outre, pour les entreprises de 10 employés ou moins, le crédit est remboursable jusqu’à un total de 25 000 $ au cours de l’année, le plafond de remboursement devant être progressivement supprimé pour les entreprises de moins de 20 employés.

Les entreprises du secteur de la restauration souffrent depuis trop longtemps

Le sénateur Ben Cardin a dirigé la réintroduction du projet de loi et a déclaré : « Nous n’avons pas oublié ces restaurants. Ils souffrent depuis trop longtemps. Le Fonds de revitalisation des restaurants était un programme opportun qui n’avait tout simplement pas assez de fonds pour répondre à la forte demande.

« J’ai entendu de nombreux propriétaires de restaurants qui, n’ayant pas bénéficié de ces fonds, ont utilisé leur épargne-retraite personnelle ou mis leur maison en garantie pour maintenir leur entreprise à flot. Ce crédit d’impôt contribuera à alléger leur fardeau. Il soutiendra les restaurants que nous aimons tout en aidant à stimuler nos économies locales ».

Critères d’éligibilité supplémentaires

Les entreprises éligibles doivent avoir subi des pertes d’exploitation moyennes d’au moins 30 % en 2020 et 2021 par rapport à 2019, ou des pertes d’au moins 50 % au cours des années civiles 2020 ou 2021 par rapport à 2019.

Pour être éligibles, les entreprises doivent également avoir été en activité avant le 14 mars 2020 et avoir payé des charges sociales pendant au moins deux trimestres en 2021.

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Image : Depositphotos