L’une des questions les plus souvent abordées lorsque des personnes changent d’emploi ou vendent leur entreprise est celle de la nécessité et de la validité des accords de non-concurrence. Ce droit du travail varie d’un État à l’autre, la Californie étant le pays le plus strict en ce qui concerne la signature de tels accords. La FTC se penche actuellement sur la question de savoir si ces accords sont légaux et s’ils devraient l’être, et sa décision pourrait affecter 30 millions de personnes.
Sur le Small Business Radio Show cette semaine, je me suis entretenu avec Frank Cullen, directeur exécutif du Council for Innovation Promotion (Conseil pour la promotion de l’innovation). Cette organisation est une coalition bipartisane qui se consacre à la promotion de droits de propriété intellectuelle forts et efficaces qui stimulent l’innovation, renforcent la compétitivité économique et améliorent les conditions de vie partout dans le monde.
Voici ce dont Frank et moi avons discuté :
L’histoire des accords de non-concurrence remonte à 500 ans en Amérique et est ancrée dans le monde des affaires américain.
La question est de savoir si ces accords sont bons ou mauvais pour les entreprises. Frank affirme que les accords de non-concurrence sont signés par environ 80 % des cadres de haut niveau, de sorte que leur interdiction pure et simple aurait un impact considérable sur ces entreprises.
Ces accords présentent-ils des avantages pour les personnes qui les signent ? Comment concilier une clause de non-concurrence et le droit des personnes à travailler ? Une entreprise peut-elle empêcher un ancien employé de travailler pour un concurrent s’il n’utilise pas la propriété intellectuelle de son ancien employeur ? Frank affirme que certains employés peuvent négocier une rémunération ou une indemnité de départ plus élevée lorsqu’ils signent ces accords.
Frank explique qu’il n’est pas nécessaire d’interdire les accords de non-concurrence, car il existe déjà des précédents juridiques qui protègent contre les accords d’une portée excessive. Par exemple, les accords qui s’étendent sur plusieurs années ou qui sont trop larges peuvent être invalidés par les tribunaux.
Frank souligne que les accords de non-concurrence empêchent le vol de secrets commerciaux et protègent ainsi l’innovation américaine dans des secteurs vitaux tels que la technologie et l’ingénierie. Il donne des exemples de la manière dont les accords de non-concurrence ont empêché le vol de secrets commerciaux dans le passé.
Écouter l’intégralité de l’entretien avec Frank Cullen sur les accords de non-concurrence dans le cadre de l’émission The Small Business Radio Show.
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Image : Frank Cullen
